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CC Dombes Saone Vallee
Groupement de communes · Trévoux (01)41 526 habitantsSIRET 20004249700012
Un des 6 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Dombes Saone Vallee a passé 155 marchés avec 100 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 152 des 155 marchés, soit 98,1 %.
- Cet établissement seulement : sur 155 des 197 marchés, soit 78,7 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes Saone Vallee, 2025.
- Année par année : 2023 : 10,5 j · 2024 : 8,0 j · 2025 : 6,3 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 9 novembre 2025 au 8 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 20 sur 21.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 15,0 %.
Appels d'offres en cours
1- dans 11 jours
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeLa présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Les communaux".
Titulaire actuel : C&d'ingenierie
14 k€montant HT - fin estiméeLa présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la suppression de la station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Le Limandas".
Titulaire actuel : C&d'ingenierie
13 k€montant HT - fin estiméeMOE reamenagement renovation thermique CCDSV
Titulaires actuels : BET Frairot, Thermi Fluides et 2 autres
177 k€montant HT - fin estiméeMaîtrise d’œuvre pour le réaménagement et la rénovation thermique du siège de la CCDSV
Titulaire actuel : Archibulle
49 k€montant HT - fin estiméeMaîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de SAVIGNEUX- 01
Titulaire actuel : Segic Ingenierie
102 k€montant HT - fin estiméeRefection d'un terrain de foot en gazon synthetique
Titulaire actuel : Idverde · Nouvel appel d'offres : aucun
513 k€montant HT - fin estiméeRefection d’un terrain de football en gazon synthetique
Titulaire actuel : Idverde · Nouvel appel d'offres : aucun
528 k€montant HT - fin estiméeSensibilisation au tri des biodéchets
accord-cadre · Titulaire actuel : Douglas · Nouvel appel d'offres : aucun
200 k€montant maximum HT - fin estiméeMaîtrise d’œuvre Pour la restauration de la continuité écologique du seuil de la Mouturière à Sainte-Euphémie (01)
Titulaire actuel : C&d'ingenierie · Nouvel appel d'offres : possible, sur un besoin voisin
32 k€montant HT - fin estiméeElaboration et maintenance d’un cadastre solaire du territoire de la CCDSV.
Titulaire actuel : Cythelia Energy · Nouvel appel d'offres : possible, sur un besoin voisin
32 k€montant HT
Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 8 février 2027 : le temps de préparer votre offre. 5 autres finissent avant le 8 février 2027
10 sur 46 échéances. Les 50 premières avec un compte gratuit. Suivez CC Dombes Saone Vallee : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
SuivreDélai de paiement
CC Dombes Saone Vallee paie ses fournisseurs en 6,3 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Dombes Saone Vallee. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques