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Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
CC Dombes Saone ValleeProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 15 jours, publié le 10 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
- Description
- Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)., 01600 · département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services divers d'ingénierie, code 71330000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71330000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97658
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97658 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 octobre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004249700012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97658, paru le 10 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)