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CC Dombes Saone Vallee

Groupement de communes · Trévoux (01)41 526 habitantsSIRET 200042497000121 des 6 établissements du SIREN 200042497Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004249700012), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200042497) qui passent des marchés.

Marchés passés155avec 100 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 152 des 155 marchés, soit 98,1 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 155 des 198 marchés, soit 78,3 % du SIREN.

Méthode

Paie en6,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes Saone Vallee, 2025.
  • Année par année : 2023 : 10,5 j · 2024 : 8,0 j · 2025 : 6,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises10 sur 20marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 20 sur 21.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 15,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

102023
82024
62025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (155 marchés)

Procédure adaptée81,9 %
Appel d'offres ouvert9,0 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable8,4 %
Procédure négociée ouverte0,6 %

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Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
36 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 29 appels d'offres
Offres reçues
5 offres par marché en médiane
Une seule offre
8,7 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
16,1 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
14,9 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
4,5 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
16,1 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
64,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
15 mois en médiane
De la date limite au résultat
99,5 jours en médiane, sur 4 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 10 des lots de ses résultats publiés
Avance
0,8 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Poids du prix
45,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
Avenants
53,5 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
1 sur 21 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 4,8 %
Volet environnemental
19 sur 21 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 90,5 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004249700012
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 7 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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