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CC Dombes Saone Vallee

Groupement de communes · Trévoux (01)41 526 habitantsSIRET 200042497000121 des 6 établissements du SIREN 200042497Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004249700012), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200042497) qui passent des marchés.

Marchés passés155avec 100 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 152 des 155 marchés, soit 98,1 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 155 des 198 marchés, soit 78,3 % du SIREN.

Méthode

Paie en6,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes Saone Vallee, 2025.
  • Année par année : 2023 : 10,5 j · 2024 : 8,0 j · 2025 : 6,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises10 sur 20marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 20 sur 21.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 15,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Ses marchés

10 sur 155

Les plus récents d'abord.

  1. 25 sept. 2026attribué le
    510 k€montant HT
  2. 14 sept. 2026attribué le
    3,0 M€montant maximum HT
  3. 21 juil. 2026attribué le
    10,4 M€montant HT
  4. 21 juil. 2026attribué le
    1,1 M€montant HT
  5. 21 juil. 2026attribué le
    1,1 M€montant maximum HT
  6. 21 juil. 2026attribué le
    4,0 M€montant maximum HT
  7. 2 juil. 2026attribué le
    87 k€montant HT
  8. 2 juil. 2026attribué le
    293 k€montant HT
  9. 27 mai 2026attribué le
    513 k€montant HT
  10. 27 mai 2026attribué le
    528 k€montant HT

10 sur 155 marchés. Les 50 premiers avec un compte.

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Ce qu'il achète

Ses marchés par métier

18 métiers en tout, chacun dans le tableau replié en bas de page.

Quand il attribue

Marchés attribués par mois, 2019 à 2025

4j
0f
5m
7a
22m
6j
55j
13a
11s
3o
4n
5d

Sur 135 marchés, années entières : un mois peut ne tenir qu'à un achat.

Par année

Marchés attribués ; 2026 en cours, en pointillés

122
723
5824
6925
1926

Une année basse peut venir de marchés moins publiés. 1 sans date utilisable n'y sont pas.

Montants

Total des marchés
38,9 M€ sur 129 marchés, dont < 0,1 % sur des montants très éloignés de marchés comparables
Accords-cadres
23,7 M€ de montants maximums, pas une dépense, sur 25 marchés
Travaux
98 marchés 20,6 M€ ; 14,3 M€ de montants maximums
Services
42 marchés 17,7 M€ ; 7,2 M€ de montants maximums
Fournitures
14 marchés 652 k€ ; 2,2 M€ de montants maximums

Un montant maximum d'accord-cadre n'est pas une dépense : il est compté à part, jamais ajouté aux montants des marchés.

Quand il publie

Appels d'offres publiés par mois, 2019 à 2025

1j
5f
1m
2a
1m
2j
3j
2a
2s
2o
1n
2d

Sur 24 appels d'offres.

Ses marchés terminés

Suivis d'un nouvel appel d'offres
20,4 % de ses marchés terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025

Ce qui s'est passé, pas une prévision : un marché sans nouvel appel d'offres retrouvé a pu être prolongé ou repassé ailleurs.

Et ensuite

Acheteurs comparables
des acheteurs de même catégorie
Ses voisins
les acheteurs publics du département
Bientôt
les marchés du département qui se terminent
Travaux
les marchés de travaux du département attribués récemment
Montants par métier
MétierMarchésMontantMontant maximum
Travaux de constructioncode 459820,6 M€14,3 M€
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectioncode 7120989 k€400 k€
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnementcode 90715,7 M€260 k€
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculturecode 77435 k€400 k€
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergiecode 09396 k€750 k€
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transportcode 343aucun487 k€
Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)code 443358 k€aucun
Services de santé et services sociauxcode 853307 k€400 k€
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyagecode 39248 k€800 k€
Services de réparation et d'entretiencode 502aucun400 k€
Services publicscode 652aucun5,1 M€
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité socialecode 752400 k€200 k€
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexescode 031aucun200 k€
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)code 38152 k€aucun
Machines industriellescode 42197 k€aucun
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détailcode 551252 k€aucun
Services financiers et d'assurancecode 6612 128 €aucun
aucun code CPV lisible1aucunaucun
Ses marchés terminés, par métier

Marchés terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025.

MétierSuivis d'un nouvel appel d'offres
Travaux de construction11 sur 46
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection0 sur 3
Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)0 sur 2
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie0 sur 1
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)0 sur 1
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage0 sur 1
Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004249700012
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 7 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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