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CC Dombes Saone Vallee

Groupement de communes · Trévoux (01)41 526 habitantsSIRET 200042497001451 des 6 établissements du SIREN 200042497

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004249700145), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200042497) qui passent des marchés.

Marchés passés10avec 10 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 10 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 10 des 198 marchés, soit 5,1 % du SIREN.

Méthode

Paie en6 joursen 2025, pour son budget rattaché Dechets CCDSV seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Dechets CCDSV, 2025.
  • Année par année : 2023 : 8,4 j · 2024 : 4,6 j · 2025 : 6,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises1 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Ses marchés

10

Les plus récents d'abord.

  1. 6 janv. 2026attribué le
    11,2 M€montant HT
  2. 6 janv. 2026attribué le
    279 k€montant HT
  3. 7 nov. 2025attribué le
    700 k€montant maximum HT
  4. 7 nov. 2025attribué le
    250 k€montant maximum HT
  5. 16 juin 2025attribué le
    200 k€montant maximum HT
  6. 16 juin 2025attribué le
    97 k€montant HT
  7. 7 nov. 2024attribué le
    305 k€montant HT
  8. 12 juil. 2024attribué le
    200 k€montant maximum HT
  9. 2 juil. 2024attribué le
    200 k€montant maximum HT
  10. 2 juil. 2024attribué le
    200 k€montant maximum HT

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Ce qu'il achète

Ses marchés par métier

Quand il attribue

Marchés attribués par mois, 2019 à 2025

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0m
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0m
2j
3j
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3n
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Sur 8 marchés, années entières : un mois peut ne tenir qu'à un achat.

Par année

Marchés attribués ; 2026 en cours, en pointillés

Une année basse peut venir de marchés moins publiés.

Montants

Total des marchés
11,9 M€ sur 4 marchés, dont 94,3 % sur des montants très éloignés de marchés comparables
Accords-cadres
1,8 M€ de montants maximums, pas une dépense, sur 6 marchés
Services
5 marchés 11,5 M€ ; 600 k€ de montants maximums
Fournitures
4 marchés 97 k€ ; 1,1 M€ de montants maximums
Travaux
1 marché 305 k€

Un montant maximum d'accord-cadre n'est pas une dépense : il est compté à part, jamais ajouté aux montants des marchés.

Quand il publie

Appels d'offres publiés par mois, 2019 à 2025

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1m
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Sur 1 appels d'offres.

Et ensuite

Acheteurs comparables
des acheteurs de même catégorie
Ses voisins
les acheteurs publics du département
Bientôt
les marchés du département qui se terminent
Travaux
les marchés de travaux du département attribués récemment
Montants par métier
MétierMarchésMontantMontant maximum
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité socialecode 753aucun600 k€
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transportcode 342aucun900 k€
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnementcode 90211,5 M€aucun
Machines industriellescode 42197 k€aucun
Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)code 441aucun250 k€
Travaux de constructioncode 451305 k€aucun
Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004249700145
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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