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Sensibilisation au tri des biodechets

CC Dombes Saone ValleeAttribué le 2 juillet 2024

Montant HT200 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires2en groupement
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

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Offres reçues

Ce marché
3 offres reçues
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 25 des 53 marchés, soit 47,2 %.

Titulaires

2
Procédure collective
Le titulaire Voix Publique a fait l'objet d'un jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire le 3 juillet 2026 (nouvel onglet)
TitulaireIdentifiant
Voix PubliqueSIREN 750338543
DouglasSIREN 839230166

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
112 août 2026aucun changement déclaré36 mois200 000 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet environnemental
Critère environnemental
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Groupement d'entreprises
en groupement conjoint

Déclaré « non » par l'acheteur : volet social.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
2 juillet 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
12 août 2026Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
2 juillet 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée36 mois
Montant HT
200 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel
montants de référence du code 75200000
Procédure
Procédure adaptée
Dernier avenant attribué le
12 août 2026
Lieu d'exécution
Ain (01), code postal 01602
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20004249700145202424DPAS01B75200000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
12 août 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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