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Sensibilisation au tri des biodechets
CC Dombes Saone ValleeAttribué le 2 juillet 2024
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreOffres reçues
- Ce marché
- 3 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 1 offre par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 25 des 53 marchés, soit 47,2 %.
Titulaires
2- Procédure collective
- Le titulaire Voix Publique a fait l'objet d'un jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire le 3 juillet 2026 (nouvel onglet)
| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Voix Publique | SIREN 750338543 |
| Douglas | SIREN 839230166 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 août 2026 | aucun changement déclaré | 36 mois | 200 000 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Volet environnemental
- Critère environnemental
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Groupement d'entreprises
- en groupement conjoint
Déclaré « non » par l'acheteur : volet social.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 2 juillet 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 12 août 2026 | Nouvelle version publiée, sans changement déclaré | données publiées par l'acheteur |
| 2 juillet 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée36 mois
- Montant HT
- 200 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Dernier avenant attribué le
- 12 août 2026
- Lieu d'exécution
- Ain (01), code postal 01602
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20004249700145202424DPAS01B75200000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 12 août 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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