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CC Dombes Saone Vallee
Groupement de communes · Trévoux (01)41 526 habitantsSIRET 20004249700145
Un des 6 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Dombes Saone Vallee a passé 9 marchés avec 9 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 9 des 197 marchés, soit 4,6 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Dechets CCDSV, 2025.
- Année par année : 2023 : 8,4 j · 2024 : 4,6 j · 2025 : 6,0 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 673 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 6 novembre 2025 au 5 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 3 sur 3.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 33,3 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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SuivreÉchéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeSensibilisation au tri des biodechets
accord-cadre · Titulaire actuel : Douglas · Nouvel appel d'offres : aucun
2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2
200 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture installation torchere biogaz à miserieux
Titulaire actuel : Fbi Biome · Nouvel appel d'offres : aucun
97 k€montant HT - fin estiméeLot 1 colonnes amovibles retrofit
accord-cadre · Titulaire actuel : SULO France · Nouvel appel d'offres : aucun
700 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 2 abri-bacs pour le tri hors foyer
accord-cadre · Titulaire actuel : Utpm Environnement · Nouvel appel d'offres : aucun
250 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture de bacs roulants
accord-cadre · Titulaire actuel : Contenur · Nouvel appel d'offres : aucun
200 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 1 exploitation decheteries pardy bruyeres
Titulaire actuel : Depots Bennes Services DBS · Nouvel appel d'offres : aucun
11,2 M€montant HT
Délai de paiement
CC Dombes Saone Vallee paie ses fournisseurs en 6 jours en moyenne en 2025, pour son budget rattaché Dechets CCDSV seulement. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques