La procédure de passation est un marché passé en appel d’offres ouvert. EIle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. En effet, il s’agit de la troisième relance de la consultation après déclarations d’infructuosités pour absence d’offre remise, s’agissant de la consultation initiale n°24TE0114 (passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-35484 du 28/03/2025 et au JOUE : avis n°207848-2025 du 01/04/2025), de la consultation 25TE0094 (relance du lot n°3 selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-98827 du 05/09/2025 et au JOUE : avis n°584895-2025 du 08/09/2025) et de la consultation 25TE0193 (relance n°2 du lot n°3 selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables). À la suite de ces différentes procédures, le pouvoir adjudicateur a procédé à une nouvelle analyse de son besoin et a constaté la nécessité de redéfinir le périmètre des prestations du lot n°3 afin de permettre aux opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur ce lot de répondre effectivement au besoin. Cette redéfinition consiste notamment à intégrer une prestation supplémentaire, nécessaire à l’exécution complète du besoin, qui n’était pas comprise dans le périmètre des précédentes consultations. Cette prestation complémentaire conduit à augmenter le montant maximum de ce lot à 60 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. En conséquence, le montant maximum du lot n°3 est porté de 120 000 € HT à 180 000 € HT. Cette évolution du montant maximum ne constitue pas une modification de l’accord-cadre précédemment envisagé, mais résulte de la définition d’un besoin nouveau et redéfini dans le cadre de la présente procédure de passation. Le montant maximum de 180 000 € HT correspond ainsi à l’évaluation du besoin tel que nouvellement défini par l’acheteur et constitue le plafond des prestations susceptibles d’être commandées dans le cadre du nouvel accord-cadre. Cet accord-cadre contient des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement mais pas de conditions particulières sociales.

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