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La procédure de passation est un marché passé en appel d’offres ouvert. EIle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.…

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La procédure de passation est un marché passé en appel d’offres ouvert. EIle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. En effet, il s’agit de la troisième relance de la consultation après déclarations d’infructuosités pour absence d’offre remise, s’agissant de la consultation initiale n°24TE0114 (passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-35484 du 28/03/2025 et au JOUE : avis n°207848-2025 du 01/04/2025), de la consultation 25TE0094 (relance du lot n°3 selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-98827 du 05/09/2025 et au JOUE : avis n°584895-2025 du 08/09/2025) et de la consultation 25TE0193 (relance n°2 du lot n°3 selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables). À la suite de ces différentes procédures, le pouvoir adjudicateur a procédé à une nouvelle analyse de son besoin et a constaté la nécessité de redéfinir le périmètre des prestations du lot n°3 afin de permettre aux opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur ce lot de répondre effectivement au besoin. Cette redéfinition consiste notamment à intégrer une prestation supplémentaire, nécessaire à l’exécution complète du besoin, qui n’était pas comprise dans le périmètre des précédentes consultations. Cette prestation complémentaire conduit à augmenter le montant maximum de ce lot à 60 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. En conséquence, le montant maximum du lot n°3 est porté de 120 000 € HT à 180 000 € HT. Cette évolution du montant maximum ne constitue pas une modification de l’accord-cadre précédemment envisagé, mais résulte de la définition d’un besoin nouveau et redéfini dans le cadre de la présente procédure de passation. Le montant maximum de 180 000 € HT correspond ainsi à l’évaluation du besoin tel que nouvellement défini par l’acheteur et constitue le plafond des prestations susceptibles d’être commandées dans le cadre du nouvel accord-cadre. Cet accord-cadre contient des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement mais pas de conditions particulières sociales.

Organisme déclaré sur PLACE : Etablissements de Santé et Médico-sociauxAOOServices

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Chronologie

12 novembre 2026
Date limite

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Publications

1

Source de référence : PLACE, plateforme des achats de l'État.

PublicationSourceDateLien
PLACE n° 3081839 (nouvel onglet)PLACE, plateforme des achats de l'Étatrelevée sur PLACE le 18 octobre 2026publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3081839
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3081839 ↗ (nouvel onglet)
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
18 octobre 2026
Dernier relevé sur PLACE
18 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.

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