La procédure de passation est un marché passé en appel d’offres ouvert. EIle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. En effet, il s’agit de la troisième relance de la consultation après déclarations d’infructuosités pour absence d’offre remise, s’agissant de la consultation initiale n°24TE0114 (passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-35484 du 28/03/2025 et au JOUE : avis n°207848-2025 du 01/04/2025), de la consultation 25TE0094 (relance du lot n°3 selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-98827 du 05/09/2025 et au JOUE : avis n°584895-2025 du 08/09/2025) et de la consultation 25TE0193 (relance n°2 du lot n°3 selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables). À la suite de ces différentes procédures, le pouvoir adjudicateur a procédé à une nouvelle analyse de son besoin et a constaté la nécessité de redéfinir le périmètre des prestations du lot n°3 afin de permettre aux opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur ce lot de répondre effectivement au besoin. Cette redéfinition consiste notamment à intégrer une prestation supplémentaire, nécessaire à l’exécution complète du besoin, qui n’était pas comprise dans le périmètre des précédentes consultations. Cette prestation complémentaire conduit à augmenter le montant maximum de ce lot à 60 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. En conséquence, le montant maximum du lot n°3 est porté de 120 000 € HT à 180 000 € HT. Cette évolution du montant maximum ne constitue pas une modification de l’accord-cadre précédemment envisagé, mais résulte de la définition d’un besoin nouveau et redéfini dans le cadre de la présente procédure de passation. Le montant maximum de 180 000 € HT correspond ainsi à l’évaluation du besoin tel que nouvellement défini par l’acheteur et constitue le plafond des prestations susceptibles d’être commandées dans le cadre du nouvel accord-cadre. Cet accord-cadre contient des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement mais pas de conditions particulières sociales.

Objet

La procédure de passation est un marché passé en appel d’offres ouvert. EIle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. En effet, il s’agit de la troisième relance de la consultation après déclarations d’infructuosités pour absence d’offre remise, s’agissant de la consultation initiale n°24TE0114 (passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-35484 du 28/03/2025 et au JOUE : avis n°207848-2025 du 01/04/2025), de la consultation 25TE0094 (relance du lot n°3 selon une procédure d’appel d’offres ouvert et publiée au BOAMP : avis n°25-98827 du 05/09/2025 et au JOUE : avis n°584895-2025 du 08/09/2025) et de la consultation 25TE0193 (relance n°2 du lot n°3 selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables). À la suite de ces différentes procédures, le pouvoir adjudicateur a procédé à une nouvelle analyse de son besoin et a constaté la nécessité de redéfinir le périmètre des prestations du lot n°3 afin de permettre aux opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur ce lot de répondre effectivement au besoin. Cette redéfinition consiste notamment à intégrer une prestation supplémentaire, nécessaire à l’exécution complète du besoin, qui n’était pas comprise dans le périmètre des précédentes consultations. Cette prestation complémentaire conduit à augmenter le montant maximum de ce lot à 60 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. En conséquence, le montant maximum du lot n°3 est porté de 120 000 € HT à 180 000 € HT. Cette évolution du montant maximum ne constitue pas une modification de l’accord-cadre précédemment envisagé, mais résulte de la définition d’un besoin nouveau et redéfini dans le cadre de la présente procédure de passation. Le montant maximum de 180 000 € HT correspond ainsi à l’évaluation du besoin tel que nouvellement défini par l’acheteur et constitue le plafond des prestations susceptibles d’être commandées dans le cadre du nouvel accord-cadre. Cet accord-cadre contient des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement mais pas de conditions particulières sociales.

Dossier de consultation

11 pièces · Relevé sur PLACE le 18 octobre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.

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Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Code CPV

Fournitures pour blanchisserie, code 39291000

Prix habituel

montants de référence du code 39291000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

AOO