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Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2026

Date limite de réponse

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Méthode

Durée1 an

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-97708
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-97708 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
11 octobre 2026
Dernière publication
12 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18003501600054
Nom publié sur cet appel d'offres
Acoss Etablissement Public