Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Objet

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 1 000 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est reconduit tacitement, dans les mêmes termes par période d’un an, à chaque date anniversaire, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

Montreuil, 93106 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix des prestations : 40 % ; ESG : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte