Accueil › Seine-Saint-Denis › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-97708

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an

Marchés précédents

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains plus bas. Offres reçues publiées pour 2 sur 3, sûrs ou incertains.

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Rapprochements incertains

3

Des marchés du même acheteur, rapprochés sur une famille de métiers plus large : à vérifier.

  1. fin estimée
    11 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    1,3 M€montant maximum HT
  3. fin estimée
    100 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance large.

Chronologie

11 octobre 2026
Parution
30 octobre 2026
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

2

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
26-97708 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 octobre 2026publication de référence, celle que la page montre
TED n° 702369-2026 (nouvel onglet)TED (Office des publications de l'UE)parue le 12 octobre 2026publication rattachée à cet appel d'offres
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-97708
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-97708 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
11 octobre 2026
Dernière publication
12 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18003501600054
Nom publié sur cet appel d'offres
Acoss Etablissement Public