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Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2026

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Méthode

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Chronologie

10 avril 2026
Parution
30 avril 2026
Correction
8 juin 2026
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
30 avril 2026CorrectionII.2.1: Au lieu de Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité, lire Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux Gip II.2.1: Au lieu de Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la Tva et la Tva intracommunautaire, les impôts fonciers, lire Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la Tva et la Tva intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat II.2.1: Au lieu de Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...), lire Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le Serm...) II.2.1: Au lieu de Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du Rgpd, lire Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du Rgpd, des nouvelles technologies (Ia, contrats informatiques, cybersécurité, …) II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit public, lire Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc… II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit privé, lire Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques …26-43439 (nouvel onglet)corrige 26-35898

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
26-35898 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 10 avril 2026publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-35898
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-35898 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 avril 2026
Dernière publication
30 avril 2026
Dernière correction
30 avril 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Region Centre Val de Loire
Acheteur
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