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Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 10 avril 2026
- Parution
- 30 avril 2026
- Correction
- 8 juin 2026
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | Correction | II.2.1: Au lieu de Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité, lire Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux Gip II.2.1: Au lieu de Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la Tva et la Tva intracommunautaire, les impôts fonciers, lire Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la Tva et la Tva intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat II.2.1: Au lieu de Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...), lire Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le Serm...) II.2.1: Au lieu de Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du Rgpd, lire Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du Rgpd, des nouvelles technologies (Ia, contrats informatiques, cybersécurité, …) II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit public, lire Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc… II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit privé, lire Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques … | 26-43439 (nouvel onglet)corrige 26-35898 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 26-35898 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 10 avril 2026 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-35898
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-35898 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2026
- Dernière publication
- 30 avril 2026
- Dernière correction
- 30 avril 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Region Centre Val de Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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