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Prestations de conseils juridiques

Region Centre-Val de LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de conseils juridiques
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Orleans, 45000 · département : Loiret (45)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-35898
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-35898 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 avril 2026
Dernière publication
30 avril 2026
Dernière correction
30 avril 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Region Centre Val de Loire
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-43439, paru le 30 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)