Le besoin
- Objet
- Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
- Description
- Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Paris, 75013 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Critères d'attribution
- SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% ; SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% : 40 %
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-35198 (nouvel onglet)paru le 9 avril 2026 | Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats | Alain Bensoussan Selas | 16 décembre 2025 | 3,9 M€montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Lexing (taille déclarée : PME) | 20 octobre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Selas Sery-Chaineau (taille déclarée : PME) | 5 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 583 €montant maximum prévu | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Selas Sery-Chaineau (taille déclarée : PME) | 15 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 4pas de sous-traitance prévue | Lexing (taille déclarée : PME) | 10 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 335 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-48314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-48314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2025
- Dernière publication
- 30 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000250400038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence Nationale de la Recherche (ANR)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-48314, paru le 30 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)