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Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Agence Nationale de la RechercheProcédure ouverteServices

Attribué3,9 M€montant maximum HT, à Alain Bensoussan Selas, le 16 décembre 2025
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
Lot 2
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général.
Lot 3
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique.
Lot 4
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-48314
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-48314 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2025
Dernière publication
30 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000250400038
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence Nationale de la Recherche (ANR)