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Alain Bensoussan Selas
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Siège à Paris 17e Arrondissement (75)50 à 99 salariés (2024)Créée en 2004SIREN 452160856
Marchés gagnés
- Ses marchés publics gagnés, seule ou avec d'autres : un marché gagné à plusieurs compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Sa date est celle de l'attribution du marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Prochaine échéance
- Fin estimée le 5 décembre 2026 : date d'attribution du marché plus sa durée prévue. Un calcul, pas une prévision.
- C'est la plus proche de ses 40 échéances à partir du 20 novembre 2026, cherchée jusqu'au 20 novembre 2027.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Chiffre d'affaires
- Chiffre d'affaires de l'exercice clos le 31/12/2025 : 11,90 M€.
- Comptes annuels publics déposés ; source : INPI via Ratios financiers BCE/INPI (DGE), mis à jour le 15/09/2026.
Ses échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméePassée selon la procédure prévue à l’article R2123-1 4°) du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d’un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans
France Travail · accord-cadre
22 k€montant maximum HT - fin estiméeLes accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le Cahier des Clauses Particuliè
Centre National de la Recherche Scientifique · accord-cadre
Déjà acheté par cet acheteur en 2019 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 16 sur 34 suivis d'un nouvel appel d'offres
200 k€montant maximum HT - fin estiméePRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Droit du numérique et Droit de la protection des données.
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
75 k€montant maximum HT - fin estiméeRéalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit privé
Direction des Services Administratifs et Financiers · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2018 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 6 sur 38 suivis d'un nouvel appel d'offres
280 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations juridiques droit medias
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270 k€montant maximum HT - fin estimée
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- fin estiméeAcbc prestations juridiques lot 10
Communaute Urbaine d'Arras · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
80 k€montant maximum HT - fin estiméeFB - AMO sur la thematique du RGPD
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320 k€montant maximum HT - fin estiméeOB000 - AMO sur la thematique du RGPD
Commune de Nice · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
320 k€montant maximum HT
Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 20 février 2027. 2 autres finissent avant le 20 février 2027
10 sur 40 échéances. Les 40 avec un compte.
Créer mon compte- 6 oct. 2026attribué leAccord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise Semitan · Loire-Atlantique (44)
100 k€montant maximum HT - 25 août 2026attribué leLe présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax. Il comprend, également, des prestations : • de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax. • de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.
Communaute d'Agglomeration du Grand Dax · Landes (40)
80 k€montant maximum HT - 10 août 2026attribué lePrestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Departement des Hauts-De-Seine · Hauts-de-Seine (92)
47 k€montant maximum HT - 5 août 2026attribué lePrestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes
Paris Habitat-Oph · Paris (75)
240 k€montant HT - 4 août 2026attribué leServices de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - DROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE
Region Ile de France · Seine-Saint-Denis (93)
667 k€montant maximum HT - 31 juil. 2026attribué leLe marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.
Ministere de la Culture · Paris (75)
1,2 M€montant maximum HT - 5 mai 2026attribué leDossier ctx E-2026-000062 - C102- Lycée Les Pierres Vives Intrusion
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8 733 €montant HT - 10 mars 2026attribué leA7A lot 2 l'ia la gouvernance de la data et la protection des donnees pour le compte de la delegation hauts de france du CNFPT
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2,0 M€montant maximum HT - 9 mars 2026attribué leLot 10- FB -protection des donnees et propriete intellectuelle
Metropole Nice Cote d'Azur · Alpes-Maritimes (06)
2,0 M€montant maximum HT
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