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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2024
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-90810
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-90810 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2024
- Dernière publication
- 4 septembre 2024
- Dernière correction
- 4 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 99864030400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine