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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
- Description
- Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2023 et 2024 relatives aux travaux payés en 2022 et 2023.
- Lieu d'exécution
- Issy-les-Moulineaux
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-134844 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-90810
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-90810 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2024
- Dernière publication
- 4 septembre 2024
- Dernière correction
- 4 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 99864030400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-90810, paru le 1er août 2024