Accueil › Hauts-de-Seine › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-90810

Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

1er août 2024
Parution
4 septembre 2024
Correction
27 septembre 2024
Date limite
29 novembre 2024
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
4 septembre 2024CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 27 septembre 2024. La date limite de remise des offres initialement prévue le 19/09/2024 à 12h00 est décalée au 27/09/2024 à 12H00. Pour permettre aux candidats qui le souhaitent de s'associer à des avocats et conformément à la loi du 31/12/1971, une part forfaitaire a été ajoutée liée à l'analyse de la situation de SOHP et à l'accompagnement des équipes. Les critères de sélection des offres ont été modifiés. Les nouveaux critères de sélection sont les suivants : 1. La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L'organisation et la méthodologie de l'accompagnement des équipes à l'optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet : 20%, o La pertinence de l'équipe dédiée (expérience, interlocuteur référent, connaissances) : 10%, o Le déploiement d'une plateforme de suivi : 10%. 2. Le Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l'acte d'engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l'Administration fiscale (30%), -La part forfaitaire indiquée dans l'acte d'engagement liée à l'analyse de la situation de SOHP et l'accompagnement des équipes (10%).24-100552 (nouvel onglet)corrige 24-90810

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-90810 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 1er août 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-90810
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-90810 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2024
Dernière publication
4 septembre 2024
Dernière correction
4 septembre 2024
SIRET de l'acheteur
99864030400015
Nom publié sur cet appel d'offres
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.