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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 1er août 2024
- Parution
- 4 septembre 2024
- Correction
- 27 septembre 2024
- Date limite
- 29 novembre 2024
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 4 septembre 2024 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 27 septembre 2024. La date limite de remise des offres initialement prévue le 19/09/2024 à 12h00 est décalée au 27/09/2024 à 12H00. Pour permettre aux candidats qui le souhaitent de s'associer à des avocats et conformément à la loi du 31/12/1971, une part forfaitaire a été ajoutée liée à l'analyse de la situation de SOHP et à l'accompagnement des équipes. Les critères de sélection des offres ont été modifiés. Les nouveaux critères de sélection sont les suivants : 1. La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L'organisation et la méthodologie de l'accompagnement des équipes à l'optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet : 20%, o La pertinence de l'équipe dédiée (expérience, interlocuteur référent, connaissances) : 10%, o Le déploiement d'une plateforme de suivi : 10%. 2. Le Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l'acte d'engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l'Administration fiscale (30%), -La part forfaitaire indiquée dans l'acte d'engagement liée à l'analyse de la situation de SOHP et l'accompagnement des équipes (10%). | 24-100552 (nouvel onglet)corrige 24-90810 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-90810 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 1er août 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-90810
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-90810 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2024
- Dernière publication
- 4 septembre 2024
- Dernière correction
- 4 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 99864030400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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