Accueil › Ain › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-66673
Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
CC de la DombesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Lot 1 : Procédure d'expropriation - Procédure administrative (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCoT de la Dombes
- Lot 2
- Lot 2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et mise en compatibilité du SCoT de la Dombes)
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-66673
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-66673 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2024
- Dernière publication
- 7 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006919300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes de la Dombes