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Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
CC de la DombesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
- Description
- Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
- Lieu d'exécution
- Châtillon sur Chalaronne
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-66673
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-66673 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2024
- Dernière publication
- 7 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006919300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes de la Dombes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-66673, paru le 7 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)