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CC de la Dombes
Groupement de communes · Châtillon-sur-Chalaronne (01)40 941 habitantsSIRET 20006919300015
CC de la Dombes a passé 48 marchés avec 45 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 47 des 48 marchés, soit 97,9 %.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes, 2025.
- Année par année : 2023 : 19,2 j · 2024 : 17,4 j · 2025 : 14,7 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 9 novembre 2025 au 8 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 22,2 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeRéalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets
accord-cadre · Titulaire actuel : Socafl · Nouvel appel d'offres : possible, sur un besoin voisin
320 k€montant maximum HT - fin estiméeMission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
Titulaire actuel : Ap Management · Nouvel appel d'offres : aucun
19 k€montant HT - fin estiméeMission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
Titulaire actuel : Citadia Conseil · Nouvel appel d'offres : aucun
20 k€montant HT - fin estiméeTri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02
Titulaire actuel : Paprec Reseau · Nouvel appel d'offres : aucun
1,1 M€montant HT - fin estiméePrestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale
Titulaire actuel : Smacl · Nouvel appel d'offres : aucun
12 k€montant HT - fin estiméeFourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de lombricomposteurs (Lot 2)
accord-cadre · Titulaire actuel : entreprise retenue sans nom publié · Nouvel appel d'offres : aucun
20 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de bio-seaux (Lot 3)
accord-cadre · Titulaire actuel : Solubio · Nouvel appel d'offres : aucun
25 k€montant maximum HT - fin estiméeFournitures et livraison de matériels de reprographie et de services de télécommunications - Relance du lot 2 : Fourniture et livraison de services de télécommunications
accord-cadre · Titulaire actuel : Synaps Informatique · Nouvel appel d'offres : aucun
105 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs (relance lot 1 - Marché négocié)
accord-cadre · Titulaire actuel : Emeraude I.D · Nouvel appel d'offres : aucun
320 k€montant maximum HT - fin estiméeServices de télécommunications Fourniture et livraison de matériel de reprographie et de télécommunications - Lot 1 : Fourniture et livraison de matériel de reprographie
accord-cadre · Titulaire actuel : Votre Bureau · Nouvel appel d'offres : aucun
80 k€montant maximum HT
Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 9 février 2027 : le temps de préparer votre offre. 2 autres finissent avant le 9 février 2027
10 sur 18 échéances. Les 50 premières avec un compte gratuit. Suivez CC de la Dombes : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
SuivreDélai de paiement
CC de la Dombes paie ses fournisseurs en 14,7 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Dombes. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques