Accueil › Paris › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-63690
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L74
Attribué3 marchésà Actis Avocats, Me Jean-Paul TOMASI et 2 autres
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L74
- Description
- Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA)
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-3096 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Actis Avocats | 25 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 420 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 | Me Jean-Paul TOMASI, Me Thierry DUMOULIN | 25 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 | Selarl Centaure Avocats | 25 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 660 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-63690
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-63690 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2024
- Dernière publication
- 2 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Secretariat General Commun Departemental Seine-Saint-Denis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-63690, paru le 2 juin 2024