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Jean Paul Tomasi
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Siège à Lyon 2e Arrondissement (69)1 ou 2 salariés (2024)Créée en 2003SIREN 450620109
Marchés gagnés
- Ses marchés publics gagnés, seule ou avec d'autres : un marché gagné à plusieurs compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Sa date est celle de l'attribution du marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Prochaine échéance
- Fin estimée le 14 novembre 2027 : date d'attribution du marché plus sa durée prévue. Un calcul, pas une prévision.
- C'est la plus proche de ses 17 échéances à partir du 17 novembre 2026, cherchée jusqu'au 17 novembre 2027.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Ses échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice de la préfète du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l’origine du placement e
Secretariat General Commun Departemental Rhone · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
1,7 M€montant maximum HT - fin estiméeLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice de la préfète du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l’origine du placement e
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326 k€montant maximum HT - fin estiméeMarché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers
Secretariat General Commun Departemental Seine-Saint-Denis · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
420 k€montant maximum HT - fin estimée… Contentieux administratif de l’urgence – référés
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600 k€montant maximum HT - fin estiméeLOT 1 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) et aux visites domiciliaires dans le département des Bouches du Rhône : ressort du tribunal judiciaire de Marseille et de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
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1,4 M€montant maximum HT - fin estiméeMarché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel
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600 k€montant maximum HT - fin estimée… Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d
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2,4 M€montant maximum HT - fin estimée… Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel
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260 k€montant maximum HT - fin estimée… Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement
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440 k€montant maximum HT - fin estimée… Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Bouches-du-Rhône devant les juridictions administratives de première instance et d’appel
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1,0 M€montant maximum HT
- 17 sept. 2026attribué leMarché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-Maritimes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel
Prefecture de Region Provence-Alpes-Cote d'Azur · Bouches-du-Rhône (13) · nom repris
600 k€montant maximum HT - 17 sept. 2026attribué le1,4 M€montant maximum HT
- 17 sept. 2026attribué le100 k€montant maximum HT
- 17 sept. 2026attribué le1,0 M€montant maximum HT
- 17 sept. 2026attribué le400 k€montant maximum HT
5 marchés déjà listés dans Ses échéances. Les marchés marqués « nom repris » ne publient pas le nom de leur acheteur : il est repris de la page de l'acheteur.
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