Accueil › Rhône › Appel d'offres 23-6319
Traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant
Commune de Villefranche sur SaoneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-6319
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-6319 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2023
- Dernière publication
- 13 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villefranche-sur-saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.