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Traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant

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Traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant

Commune de Villefranche sur SaoneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

13 janvier 2023
Parution
6 février 2023
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-6319 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 13 janvier 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-6319
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-6319 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 janvier 2023
Dernière publication
13 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Villefranche-sur-saône
Acheteur
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