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Traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des…

Traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des mémoires en défense auprès de la commission du contentieux du stationnement payant

Commune de Villefranche sur SaoneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse6 févr. 2023clos, publié le 13 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Lieu d'exécution
<ville>VILLEFRANCHE SUR SAONE</ville>, 69400 · département : Rhône (69)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-6319
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-6319 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 janvier 2023
Dernière publication
13 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Villefranche-sur-saône
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-6319, paru le 13 janvier 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)