Accueil › Appel d'offres 23-166189

Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme

Commune de BeausoleilProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2023

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Référence, sources et dates de publication
Référence
23-166189
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-166189 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 novembre 2023
Dernière publication
7 décembre 2023
Dernière correction
7 décembre 2023
SIRET de l'acheteur
21060012800016