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Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme
Commune de BeausoleilProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme
- Description
- Accord-cadre à marchés subséquents pour la représentation en défense de laCommune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166189
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166189 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2023
- Dernière publication
- 7 décembre 2023
- Dernière correction
- 7 décembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 21060012800016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-166189, paru le 28 novembre 2023