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Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme

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Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme

Commune de BeausoleilProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2023

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Méthode

Marchés précédents

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Chronologie

28 novembre 2023
Parution
7 décembre 2023
Correction
11 décembre 2023
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
7 décembre 2023CorrectionDate et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2023 à 12h00Est modifié de la manière suivante :Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2023 à 10h0023-170727 (nouvel onglet)corrige 23-166189

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-166189 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 28 novembre 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-166189
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-166189 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 novembre 2023
Dernière publication
7 décembre 2023
Dernière correction
7 décembre 2023
SIRET de l'acheteur
21060012800016

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