Accueil › Seine-et-Marne › Services d'architecture… › Appel d'offres 23-153191
Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif"
Bassee-MontoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-153191
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-153191 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2023
- Dernière publication
- 31 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004025100023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Bassée Montois