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Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif"
Bassee-MontoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Le besoin
- Objet
- Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif"
- Description
- Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l'Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif" pour le compte de la Communauté de Communes Bassée Montois.
- Durée
- 30 mois
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-153191
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-153191 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2023
- Dernière publication
- 31 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004025100023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Bassée Montois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-153191, paru le 31 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)