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Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif"

Bassee-MontoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

31 octobre 2023
Parution
7 décembre 2023
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-153191 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 31 octobre 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-153191
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-153191 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 octobre 2023
Dernière publication
31 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004025100023
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes Bassée Montois

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