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Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1..
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Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2021
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-157213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-157213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2021
- Dernière publication
- 29 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source