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Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1..
Ville de LabègeAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1..
- Description
- Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011
- Début prévu
- 1er mars 2022
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-157213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-157213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2021
- Dernière publication
- 29 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-157213, paru le 29 novembre 2021