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Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1..

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Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1..

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Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2021

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Méthode

Chronologie

29 novembre 2021
Parution
12 janvier 2022
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-157213
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-157213 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 novembre 2021
Dernière publication
29 novembre 2021
Dernière correction
aucune
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