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Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1..
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Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1..
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Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 29 novembre 2021
- Parution
- 12 janvier 2022
- Date limite
Corrections
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Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-157213 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 29 novembre 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-157213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-157213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2021
- Dernière publication
- 29 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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