Accueil › Appel d'offres 18-9664
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été instituée par la loi no 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière
Agce Gest Recouvrement Avoirs Saisis CProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 janvier 2018
Date limite de réponse
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Durée12 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-9664
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-9664 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2018
- Dernière publication
- 22 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source