Accueil › Appel d'offres 17-22809
Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour
SenatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-22809
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-22809 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2017
- Dernière publication
- 15 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source