Le besoin
- Objet
- Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour
- Description
- Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour 2017. Cette étude s'appuiera sur une enquête de terrain réalisée par le candidat auprès d'entreprises de taille et de secteurs différents.
- Durée
- 4 mois
- Lieu d'exécution
- Paris cedex 06, 75291 · département : Paris (75)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-22809
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-22809 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2017
- Dernière publication
- 15 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-22809, paru le 15 février 2017