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Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour

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Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour

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Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 mois

Chronologie

15 février 2017
Parution
8 mars 2017
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-22809 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 15 février 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-22809
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-22809 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 février 2017
Dernière publication
15 février 2017
Dernière correction
aucune
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