Accueil › Appel d'offres 16-93422

prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile

Prefecture du Departement de Cote d'OrProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-93422
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-93422 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juin 2016
Dernière publication
23 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source