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prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile

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prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile

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Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

23 juin 2016
Parution
8 juillet 2016
Date limite

Corrections

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-93422 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 23 juin 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-93422
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-93422 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juin 2016
Dernière publication
23 juin 2016
Dernière correction
aucune
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