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prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile
Prefecture du Departement de Cote d'OrProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile
- Description
- Prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-93422
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-93422 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2016
- Dernière publication
- 23 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-93422, paru le 23 juin 2016