Accueil › Appel d'offres 16-82086
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme
Commune de RouraProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2016
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-82086
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-82086 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2016
- Dernière publication
- 13 septembre 2016
- Dernière correction
- 13 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source