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assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme

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assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme

Commune de RouraProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

30 août 2016
Parution
13 septembre 2016
Correction
3 octobre 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
13 septembre 2016CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 3 octobre 2016.16-134043 (nouvel onglet)corrige 16-82086

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-82086 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 30 août 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-82086
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-82086 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 août 2016
Dernière publication
13 septembre 2016
Dernière correction
13 septembre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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