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assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme
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assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme
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Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 30 août 2016
- Parution
- 13 septembre 2016
- Correction
- 3 octobre 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 13 septembre 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 3 octobre 2016. | 16-134043 (nouvel onglet)corrige 16-82086 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-82086 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 30 août 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-82086
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-82086 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2016
- Dernière publication
- 13 septembre 2016
- Dernière correction
- 13 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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