Accueil › Appel d'offres 16-82086
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme
Commune de RouraProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme
- Description
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la fixation des taux et des exonération en matière de taxe d'aménagement au regard des Articles L331-1 à L331-5 du code l'urbanisme
- Lieu d'exécution
- Roura, 97311 · département : Guyane (973)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-82086
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-82086 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2016
- Dernière publication
- 13 septembre 2016
- Dernière correction
- 13 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-134043, paru le 13 septembre 2016