Accueil › Ain › Appel d'offres 16-20091
révision du schéma de cohérence territoriale et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du pays Bellegardien à Chatillon En Michaille
CC Terre Valserhone (CCTV)Procédure ouverteServices
Attribué319 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 avril 2016
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-20091
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-20091 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2016
- Dernière publication
- 11 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24010089100052
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Bassin Belle