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révision du schéma de cohérence territoriale et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du pays Bellegardien à Chatillon En Michaille

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révision du schéma de cohérence territoriale et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du pays Bellegardien à Chatillon En Michaille

CC Terre Valserhone (CCTV)Procédure ouverteServices

Attribué319 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 avril 2016
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

11 février 2016
Parution
22 mars 2016
Date limite
17 juin 2016
Résultat publié

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-20091 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 février 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-20091
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-20091 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 février 2016
Dernière publication
11 février 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24010089100052
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Bassin Belle

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